Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1968 ABROGATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 09-08-1967 RELATIF AU TAUX D'INTERET POUVANT ETRE SERVI PAR LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1968
Publié le15 décembre 1968
PublicationJORF du 15 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000826858
RéférenceArrêté du 14 décembre 1968 ABROGATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 09-08-1967 RELATIF AU TAUX D'INTERET POUVANT ETRE SERVI PAR LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, JO du 15 décembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 août 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000826858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).