Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-06-1969 RELATIF AU TAUX MAXIMUM D'INTERET PAYE PAR LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1974
Publié le12 février 1974
PublicationJORF du 12 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000644494
RéférenceArrêté du 1 février 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-06-1969 RELATIF AU TAUX MAXIMUM D'INTERET PAYE PAR LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, JO du 12 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 juin 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 février 1974 · application
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