Journal officiel · Décret

Décret n°56-34 du 11 janvier 1956 MODIFIE LES ART. 2, 4, 10, 11, 5 ET ABROGE L'ART. 9 DU DECRET NO 481971 DU 30 décembre 1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1956
Publié le14 janvier 1956
PublicationJORF du 14 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000493189
RéférenceDécret n°56-34 du 11 janvier 1956 MODIFIE LES ART. 2, 4, 10, 11, 5 ET ABROGE L'ART. 9 DU DECRET NO 481971 DU 30 décembre 1948, JO du 14 janvier 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1971 du 30 décembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).