Journal officiel · Décret

Décret n°56-360 du 4 avril 1956 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 19-10-1954 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE NAVALE ET DE L'ECOLE D'APPLICATION DES ENSEIGNES DE VAISSEAU (CONDITIONS D'ADMISSION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 1956
Publié le8 avril 1956
PublicationJORF du 8 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000493191
RéférenceDécret n°56-360 du 4 avril 1956 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 19-10-1954 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE NAVALE ET DE L'ECOLE D'APPLICATION DES ENSEIGNES DE VAISSEAU (CONDITIONS D'ADMISSION), JO du 8 avril 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1030 du 19 octobre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).