Journal officiel · Décret

Décret du 4 juin 1957 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 3 DU D. DU 26-11-1956 SUR LES TRIBUNAUX MARITIMES COMMERCIAUX ET DEFINISSANT LES CIRCONSCRIPTIONS DE JURIDICTION DE CES TRIBUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juin 1957
Publié le8 juin 1957
PublicationJORF du 8 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000493201
RéférenceDécret du 4 juin 1957 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 3 DU D. DU 26-11-1956 SUR LES TRIBUNAUX MARITIMES COMMERCIAUX ET DEFINISSANT LES CIRCONSCRIPTIONS DE JURIDICTION DE CES TRIBUNAUX, JO du 8 juin 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-1219 du 26 novembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).