Journal officiel · Décret

Décret n°59-700 du 6 juin 1959 SOCIETES ANONYMES DE CREDIT IMMOBILIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juin 1959
Publié le7 juin 1959
PublicationJORF du 7 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000493235
RéférenceDécret n°59-700 du 6 juin 1959 SOCIETES ANONYMES DE CREDIT IMMOBILIER, JO du 7 juin 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°74-936 du 6 novembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).