Journal officiel · Décret

Décret n°59-756 du 20 juin 1959 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DU DECRET 50722 DU 24-06-1950 RELATIF A LA DELEGATION DES POUVOIRS PROPRES AUX PREFETS, SOUS-PREFETS ET SECRETAIRES GENERAUX DE PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1959
Publié le25 juin 1959
PublicationJORF du 25 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000493245
RéférenceDécret n°59-756 du 20 juin 1959 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DU DECRET 50722 DU 24-06-1950 RELATIF A LA DELEGATION DES POUVOIRS PROPRES AUX PREFETS, SOUS-PREFETS ET SECRETAIRES GENERAUX DE PREFECTURE, JO du 25 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 50-722 du 24 juin 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2004-374 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).