Journal officiel · Décret

Décret n°53-562 du 8 juin 1953 MODIFIANT LE DECRET 53394 DU 28-04-1953 FIXANT LE REGIME DES REDEVANCES POUR CONTROLES SPECIAUX ET TRAVAUX METROLOGIQUES SPECIAUX EFFECTUES PAR LES AGENTS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1953
Publié le13 juin 1953
PublicationJORF du 13 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000493407
RéférenceDécret n°53-562 du 8 juin 1953 MODIFIANT LE DECRET 53394 DU 28-04-1953 FIXANT LE REGIME DES REDEVANCES POUR CONTROLES SPECIAUX ET TRAVAUX METROLOGIQUES SPECIAUX EFFECTUES PAR LES AGENTS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE :, JO du 13 juin 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-394 du 28 avril 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).