Journal officiel · Décret
Décret n° 53-726 du 3 août 1953 modifiant le décret du 21 novembre 1933 instituant au ministère de l'intérieur un service central de police chargé de faciliter la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 août 1953
Publié le13 août 1953
PublicationJORF du 13 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000493412
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 21 novembre 1933, v. init. · modifie