Journal officiel · Décret

Décret du 21 novembre 1933 relatif à la répression du trafic illicite des stupéfiants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1933
Publié le23 novembre 1933
PublicationJORF n°0273 du 23 novembre 1933
IdentifiantJORFTEXT000020976306
RéférenceDécret du 21 novembre 1933 relatif à la répression du trafic illicite des stupéfiants, JO du 23 novembre 1933Fac-similé du JO du 23 novembre 1933 →

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Fac-similé du JO du 23 novembre 1933 →

Cité par 1 texte
Décret n° 53-726 du 3 août 1953, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020976306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).