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Décret n°64-1007 du 24 septembre 1964 MODIFICATION DE L'ART. 19 DU DECRET DU 17-06-1938 EN CE QUI CONCERNE LES RENTES SERVIES AUX VEUVES DE MARINS MORTS VICTIMES D'UN ACCIDENT PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1964
Publié le27 septembre 1964
PublicationJORF du 27 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000493441
RéférenceDécret n°64-1007 du 24 septembre 1964 MODIFICATION DE L'ART. 19 DU DECRET DU 17-06-1938 EN CE QUI CONCERNE LES RENTES SERVIES AUX VEUVES DE MARINS MORTS VICTIMES D'UN ACCIDENT PROFESSIONNEL, JO du 27 septembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 19 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).