Journal officiel · Décret

Décret n°64-1020 du 24 septembre 1964 PORTANT RAP RELATIF A L'EMPLOI DES ENFANTS DANS LE SPECTACLE PREVU PAR LA LOI 63-808 DU 06-08-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1964
Publié le2 octobre 1964
PublicationJORF du 2 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000493448
RéférenceDécret n°64-1020 du 24 septembre 1964 PORTANT RAP RELATIF A L'EMPLOI DES ENFANTS DANS LE SPECTACLE PREVU PAR LA LOI 63-808 DU 06-08-1963, JO du 2 octobre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°63-808 du 6 août 1963 · application
Cité par 1 texte
Code du travail - art. R211-1 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).