Journal officiel · Décret

Décret n°65-1080 du 10 décembre 1965 MODIFIANT LE DECRET 65647 DU 28-07-1965 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT SUPERIEUR DU POINT D'APPUI DE DAKAR : LES TERMES DE "COMMANDANT SUPERIEUR DU POINT D'APPUI DE DAKAR" SONT REMPLACES, PARTOUT OU ILS SE TROUVENT, PAR CEUX DE "COMMANDANT SUPERIEUR DES FORCES FRANCAISES DU POINT D'APPUI DE DAKAR"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1965
Publié le12 décembre 1965
PublicationJORF du 12 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000493456
RéférenceDécret n°65-1080 du 10 décembre 1965 MODIFIANT LE DECRET 65647 DU 28-07-1965 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT SUPERIEUR DU POINT D'APPUI DE DAKAR : LES TERMES DE "COMMANDANT SUPERIEUR DU POINT D'APPUI DE DAKAR" SONT REMPLACES, PARTOUT OU ILS SE TROUVENT, PAR CEUX DE "COMMANDANT SUPERIEUR DES FORCES FRANCAISES DU POINT D'APPUI DE DAKAR", JO du 12 décembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-647 du 28 juillet 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).