Journal officiel · Décret

Décret n°65-647 du 28 juillet 1965 LES FORCES FRANCAISES STATIONNEES AU SENEGAL SONT PLACEES SOUS LE COMMANDEMENT D'UN OFFICIER GENERAL DE MARINE PORTANT LE TITRE DE "COMMANDANT SUPERIEUR DU POINT D'APPUI DE DAKAR" ET ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1965
Publié le4 août 1965
PublicationJORF du 4 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000849468
RéférenceDécret n°65-647 du 28 juillet 1965 LES FORCES FRANCAISES STATIONNEES AU SENEGAL SONT PLACEES SOUS LE COMMANDEMENT D'UN OFFICIER GENERAL DE MARINE PORTANT LE TITRE DE "COMMANDANT SUPERIEUR DU POINT D'APPUI DE DAKAR" ET ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT SUPERIEUR, JO du 4 août 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret n°65-1080 du 10 décembre 1965 · modifie
Décret n°75-851 du 5 septembre 1975 · modifie
Décret n°75-851 du 5 septembre 1975 - art. 6 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).