Journal officiel · Décret
Décret n°75-851 du 5 septembre 1975 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DES FORCES FRANCAISES DU CAP-VERT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 septembre 1975
Publié le13 septembre 1975
PublicationJORF du 13 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000682965
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-647 du 28 juillet 1965 · modifie