Article (sans numéro) JORFARTI000002150474
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-725 du 24 juillet 1992 modifiant le décret no 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juillet 1992
Publié le30 juillet 1992
PublicationJORF n°175 du 30 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFD9201691D
IdentifiantJORFTEXT000000723940
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre de la défense,
Vu le décret no 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert;
Vu le décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie;
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air,
Article (sans numéro) JORFARTI000001900692
Art. 1er. - Le décret du 5 septembre 1975 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 1er, après l'alinéa 2, il est ajouté l'alinéa suivant:
<<Il a autorité sur l'ensemble des formations et des services des forces françaises stationnées au Sénégal.>> II. - A l'article 2, l'alinéa 1 est abrogé.
Dans ce même article, au début de l'alinéa restant, le mot <<Il>> est remplacé par les mots: <<Le commandant des forces françaises du Cap-Vert>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001960786
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-851 du 5 septembre 1975 · modifie
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Décret n°75-851 du 5 septembre 1975 - art. 1 (M) · modification