Journal officiel · Décret

Décret n°65-300 du 14 avril 1965 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1965
Publié le21 avril 1965
PublicationJORF du 21 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000493472
RéférenceDécret n°65-300 du 14 avril 1965 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 21 avril 1965Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°87-240 du 6 avril 1987 · abroge
Décret n°87-240 du 6 avril 1987 - art. 7 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).