Journal officiel · Décret
Décret n° 87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 1987
NatureDécret
Signé le6 avril 1987
Publié le8 avril 1987
PublicationJORF du 8 avril 1987
NORPRMJ8760018D
IdentifiantJORFTEXT000000700168
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n°65-300 du 14 avril 1965 · abroge
Décret n°71-464 du 17 juin 1971 · abroge
Décret n°75-877 du 23 septembre 1975 · abroge
Décret n°81-463 du 6 mai 1981 · abroge
Cité par 12 textes
Décret n°87-551 du 17 juillet 1987 · application
DECRET90-544 · application
ARRETE · application
Décret2005-1147 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.