Journal officiel · Décret

Décret n°75-877 du 23 septembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 71464 DU 17-06-1971 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS ET ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BONIFICATIONS INDICIAIRES CONTENUES DANS CE TEXTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1975
Publié le26 septembre 1975
PublicationJORF du 26 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000853327
RéférenceDécret n°75-877 du 23 septembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 71464 DU 17-06-1971 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS ET ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BONIFICATIONS INDICIAIRES CONTENUES DANS CE TEXTE, JO du 26 septembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-464 du 17 juin 1971 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°87-240 du 6 avril 1987 · abroge
Décret n°87-240 du 6 avril 1987 - art. 7 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).