Journal officiel · Décret

Décret n°71-464 du 17 juin 1971 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1971
Publié le20 juin 1971
PublicationJORF du 20 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000335232
RéférenceDécret n°71-464 du 17 juin 1971 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS, JO du 20 juin 1971Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
Décret n°75-877 du 23 septembre 1975 · modifie
Décret n°81-463 du 6 mai 1981 · modifie
Décret n°87-240 du 6 avril 1987 · abroge
Décret n°87-240 du 6 avril 1987 - art. 7 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).