Journal officiel · Décret

Décret n°81-463 du 6 mai 1981 DES PERSONNES AGEES D'AU MOINS DE 35 ANS QUI, N'AYANT PAS LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE MAIS QUI ONT FAIT PREUVE DE LEUR COMPETENCE DANS LES ACTIVITES EN RAPPORT AVEC LA VOCATION DE L'ETABLISSEMENT QU'ELLES SERAIENT APPELEES A DIRIGER,PEUVENT ETRE NOMMEES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT NATIONAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS;LEURS CONDITIONS D'EMPLOI ET DE REMUNERATION FERONT L'OBJET D'UN CONTRAT PARTICULIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1981
Publié le10 mai 1981
PublicationJORF du 10 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859229
RéférenceDécret n°81-463 du 6 mai 1981 DES PERSONNES AGEES D'AU MOINS DE 35 ANS QUI, N'AYANT PAS LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE MAIS QUI ONT FAIT PREUVE DE LEUR COMPETENCE DANS LES ACTIVITES EN RAPPORT AVEC LA VOCATION DE L'ETABLISSEMENT QU'ELLES SERAIENT APPELEES A DIRIGER,PEUVENT ETRE NOMMEES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT NATIONAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS;LEURS CONDITIONS D'EMPLOI ET DE REMUNERATION FERONT L'OBJET D'UN CONTRAT PARTICULIER, JO du 10 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-464 du 17 juin 1971 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°87-240 du 6 avril 1987 · abroge
Décret n°87-240 du 6 avril 1987 - art. 7 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).