Journal officiel · Décret
Décret n° 87-551 du 17 juillet 1987 ixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sport
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1987
NatureDécret
Signé le17 juillet 1987
Publié le19 juillet 1987
PublicationJORF du 19 juillet 1987
NORPRMX8700049D
IdentifiantJORFTEXT000000705382
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 87-240 du 6 avril 1987 · application
Cité par 5 textes
DECRET93-1020 · modifie
DECRET98-643 · modifie
Décret n°98-643 du 21 juillet 1998 · txt source
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