Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1982 INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL POUR LES QUESTIONS INTERESSANT L'ENSEMBLE DES SERVICES CENTRAUX EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1982
Publié le19 novembre 1982
PublicationJORF du 19 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493489
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Arrêté du 25 février 1969 · modifie