Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1982 RELATIF AU TAUX ET A LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE (0,44%)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1983
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le13 janvier 1983
PublicationJORF du 13 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000493498
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-1242 du 31 décembre 1982 · application
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