Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1984 COMMISSION DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1984
Publié le2 février 1984
PublicationJORF du 2 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000493522
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Textes cités liens · DILA2
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