Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1983 COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1983
Publié le20 décembre 1983
PublicationJORF du 20 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000676414
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 4 août 1982 · application
Arrêté du 11 mars 1983 · modifie
Arrêté du 1 septembre 1983 · modifie