Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1983 NOMINATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES OU SUPPLEANTS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION AU SEIN DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1983
Publié le11 septembre 1983
PublicationJORF du 11 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652439
RéférenceArrêté du 1 septembre 1983 NOMINATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES OU SUPPLEANTS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION AU SEIN DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES:, JO du 11 septembre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 1 décembre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).