Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1983 NOMINATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES INSTITUEES PAR L'ART. 3 DE LA LOI 824 DU 06-01-1982
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 1983
Publié le1er avril 1983
PublicationJORF du 1 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864699
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 82-4 du 6 janvier 1982 · application
Arrêté du 4 août 1982 · modifie