Journal officiel · Loi
LOI n° 82-4 du 6 janvier 1982 portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1982
NatureLoi
Signé le6 janvier 1982
Publié le7 janvier 1982
PublicationJORF du 7 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000704433
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Textes cités liens · DILA3
LOI n° 70-632 du 15 juillet 1970 · modifie
Décret n°77-1010 du 7 septembre 1977 · modifie
Loi n°78-1 du 2 janvier 1978 · modifie
Cité par 29 textes
Loi n°70-632 du 15 juillet 1970 - art. 60 (V) · modification
Loi n°82-4 du 6 janvier 1982 · creation
Décret n°82-210 du 1 mars 1982 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°82-312 du 6 avril 1982 · application
Décret n°82-312 du 6 avril 1982 · txt source
Décret n°82-578 du 2 juillet 1982 · application
Décret n°82-580 du 5 juillet 1982 · application
Arrêté du 10 juillet 1982 · application
Arrêté du 5 octobre 1982 · application
Arrêté du 11 mars 1983 · application
Arrêté du 30 mars 1984 · application
Décret n°84-290 du 13 avril 1984 · application
Loi n°84-970 du 29 octobre 1984 · modifie
Décret n°85-289 du 1 mars 1985 · application
Arrêté du 20 septembre 1985 · application
Décret n°85-1162 du 4 novembre 1985 · application
Loi n°86-1318 du 30 décembre 1986 · modifie
LOI93-121 · application
DECRET99-469 · application
Décret2002-492 · application
Décret2007-398 · application
Aller plus loin
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