Journal officiel · Décret

Décret n°82-580 du 5 juillet 1982 RELATIF AUX PRETS DE CONSOLIDATION CONSENTIS AUX RAPATRIES EN APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 824 DU 06-01-1982 (REINSTALLATION DES RAPATRIES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juillet 1982
Publié le6 juillet 1982
PublicationJORF du 6 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519807
RéférenceDécret n°82-580 du 5 juillet 1982 RELATIF AUX PRETS DE CONSOLIDATION CONSENTIS AUX RAPATRIES EN APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 824 DU 06-01-1982 (REINSTALLATION DES RAPATRIES), JO du 6 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 82-4 du 6 janvier 1982 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 23 juillet 1982 · application
Circulaire du 26 novembre 1982 · application
Décret n°85-289 du 1 mars 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).