Journal officiel · Décret

Décret n°85-289 du 1 mars 1985 RELATIF AUX PRETS DE CONSOLIDATION CONSENTIS AUX RAPATRIES EN APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 824 DU 06-01-1982 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REINSTALLATION DES RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1985
Publié le3 mars 1985
PublicationJORF du 3 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516039
RéférenceDécret n°85-289 du 1 mars 1985 RELATIF AUX PRETS DE CONSOLIDATION CONSENTIS AUX RAPATRIES EN APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 824 DU 06-01-1982 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REINSTALLATION DES RAPATRIES, JO du 3 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 82-4 du 6 janvier 1982 · application
Décret n°82-580 du 5 juillet 1982 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°87-900 du 9 novembre 1987 · abroge
Décret n°87-900 du 9 novembre 1987 - art. 14 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).