Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 26 novembre 1982 REINSTALLATION DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le26 novembre 1982
Publié le30 novembre 1982
PublicationJORF du 30 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000872365
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°82-312 du 6 avril 1982 · application
Décret n°82-580 du 5 juillet 1982 · application
Décret n°82-582 du 5 juillet 1982 · modifie