Journal officiel · Décret

Décret n°82-582 du 5 juillet 1982 RELATIF AUX COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT) INSTITUEES PAR LE TITRE 1ER DE LA LOI 824 DU 06-01-1982 SUR LA REINSTALLATION DES RAPATRIES (COMMISSION DU TARN DONT LE SIEGE EST A ALBI ET CELLE DU TARN-ET-GARONNE DONT LE SIEGE EST A MONTAUBAN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juillet 1982
Publié le7 juillet 1982
PublicationJORF du 7 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000699087
RéférenceDécret n°82-582 du 5 juillet 1982 RELATIF AUX COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT) INSTITUEES PAR LE TITRE 1ER DE LA LOI 824 DU 06-01-1982 SUR LA REINSTALLATION DES RAPATRIES (COMMISSION DU TARN DONT LE SIEGE EST A ALBI ET CELLE DU TARN-ET-GARONNE DONT LE SIEGE EST A MONTAUBAN), JO du 7 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-312 du 6 avril 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 26 novembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).