Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1985 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1985
Publié le5 octobre 1985
PublicationJORF du 5 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678868
RéférenceArrêté du 20 septembre 1985 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES, JO du 5 octobre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 82-4 du 6 janvier 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).