Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 1984 COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mars 1984
Publié le13 avril 1984
PublicationJORF du 13 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470340
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Textes cités liens · DILA4
LOI n° 82-4 du 6 janvier 1982 · application
Arrêté du 10 juillet 1982 · modifie
Arrêté du 5 octobre 1982 · modifie
Arrêté du 11 mars 1983 · modifie