Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1982 NOMINATION DES DELEGUES DES BENEFICIAIRES DANS LES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1982
Publié le14 octobre 1982
PublicationJORF du 14 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859322
RéférenceArrêté du 5 octobre 1982 NOMINATION DES DELEGUES DES BENEFICIAIRES DANS LES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES, JO du 14 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 82-4 du 6 janvier 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mars 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).