Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1982 NOMINATION DES PRESIDENTS TITULAIRES ET PRESIDENTS SUPPLEANTS DES COMMISSIONS REGIONALES DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1982
Publié le13 juillet 1982
PublicationJORF du 13 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490823
RéférenceArrêté du 10 juillet 1982 NOMINATION DES PRESIDENTS TITULAIRES ET PRESIDENTS SUPPLEANTS DES COMMISSIONS REGIONALES DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES, JO du 13 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 82-4 du 6 janvier 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mars 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).