Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1982 NOMINATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1982
Publié le21 août 1982
PublicationJORF du 21 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653898
RéférenceArrêté du 4 août 1982 NOMINATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES, JO du 21 août 1982Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 11 mars 1983 · modifie
Arrêté du 26 août 1983 · modifie
Arrêté du 1 décembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).