Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1983 NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1983
Publié le10 septembre 1983
PublicationJORF du 10 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837589
RéférenceArrêté du 26 août 1983 NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES, JO du 10 septembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 août 1982 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 2 janvier 1984 · modifie
Arrêté du 1 août 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).