Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1984 MODIFICATION DES DROITS DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DE PARIS.(TAXE SUR LES MARCHANDISES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1984
Publié le3 février 1984
PublicationJORF du 3 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000493524
RéférenceArrêté du 9 janvier 1984 MODIFICATION DES DROITS DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DE PARIS.(TAXE SUR LES MARCHANDISES), JO du 3 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 janvier 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).