Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1971 DROITS DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 janvier 1971

Publié le17 janvier 1971

PublicationJORF du 17 janvier 1971

IdentifiantJORFTEXT000000828528

RéférenceArrêté du 13 janvier 1971 DROITS DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DE PARIS, JO du 17 janvier 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 30 textes

Arrêté du 29 décembre 1971 · modifie

Arrêté du 23 février 1977 · modifie

Arrêté du 27 juillet 1978 · modifie

Arrêté du 8 avril 1980 · modifie

Arrêté du 27 février 1981 · modifie

Arrêté du 7 mai 1982 · modifie

Arrêté du 21 mars 1983 · modifie

Arrêté du 9 janvier 1984 · modifie

Arrêté du 26 décembre 1985 · modifie

Arrêté du 17 décembre 1986 · modifie

Arrêté du 17 novembre 1987 · modifie

Arrêté du 17 novembre 1988 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté du 23 novembre 1993 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté · modifie