Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1977 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-01-1971, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 29-12-1971 (PARIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1977
Publié le1er mars 1977
PublicationJORF du 1 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000671419
RéférenceArrêté du 23 février 1977 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-01-1971, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 29-12-1971 (PARIS), JO du 1er mars 1977Légifrance →

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Arrêté du 13 janvier 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).