Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-01-1971 RELATIF AUX DROITS DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1986
Publié le3 janvier 1987
PublicationJORF du 3 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000497283
RéférenceArrêté du 17 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-01-1971 RELATIF AUX DROITS DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DE PARIS, JO du 3 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 janvier 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).