Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13/01/1971 RELATIF AUX DROITS DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1980
Publié le9 mai 1980
PublicationJORF du 9 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858426
RéférenceArrêté du 8 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13/01/1971 RELATIF AUX DROITS DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DE PARIS, JO du 9 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 janvier 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).