Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DES DROITS DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1993
Publié le30 novembre 1993
PublicationJORF du 30 novembre 1993
NOREQUT9301715A
IdentifiantJORFTEXT000000477502
RéférenceArrêté du 23 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DES DROITS DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DE PARIS, JO du 30 novembre 1993, NOR EQUT9301715ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 janvier 1971 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).