Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1993 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1993
Publié le30 novembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NOREQUT9301715A
IdentifiantLEGITEXT000006060278
RéférenceArrêté du 23 novembre 1993 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006874071

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006874069

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur trente jours après sa publication au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 janvier 1971 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 1993).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006060278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.