Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1983 MODIFICATION DES DROITS DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DE PARIS; TAXE SUR LES MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1983
Publié le30 mars 1983
PublicationJORF du 30 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859982
RéférenceArrêté du 21 mars 1983 MODIFICATION DES DROITS DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DE PARIS; TAXE SUR LES MARCHANDISES, JO du 30 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 janvier 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).