Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-01-1971 RELATIF AUX DROITS DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1988
Publié le30 novembre 1988
PublicationJORF du 30 novembre 1988
NORTRST8800581A
IdentifiantJORFTEXT000000844860
RéférenceArrêté du 17 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-01-1971 RELATIF AUX DROITS DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DE PARIS, JO du 30 novembre 1988, NOR TRST8800581ALégifrance →

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Arrêté du 13 janvier 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).