Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-01-1971 RELATIF AU DROIT DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DE PARIS (TAXE SUR LES MARCHANDISES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1971
Publié le13 janvier 1972
PublicationJORF du 13 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000857068
RéférenceArrêté du 29 décembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-01-1971 RELATIF AU DROIT DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DE PARIS (TAXE SUR LES MARCHANDISES), JO du 13 janvier 1972Légifrance →

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Arrêté du 13 janvier 1971 · modifie
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