Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1985 RELATIF AUX TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DUE PAR LES RESSORTISSANTS DU CENTRE TECHNIQUE DES CONSERVES DE PRODUITS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1985
Publié le3 mai 1985
PublicationJORF du 3 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000493576
RéférenceArrêté du 24 avril 1985 RELATIF AUX TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DUE PAR LES RESSORTISSANTS DU CENTRE TECHNIQUE DES CONSERVES DE PRODUITS AGRICOLES, JO du 3 mai 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 novembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).